Quels critères d’adhésion ?
CharteLa qualité d’adhésion doit s’entendre au niveau de l’entité juridique* qui doit nécessairement être gestionnaire de dispositifs.Celle ci doit gérer des établissements ou services spécialisés dans l’accompagnement de personnes en situation de handicap psychique. Cette gestion peut être exclusive, majoritaire ou partielle et reconnue comme légitime et en cohérence avec la charte d’Agapsy.
*association, fondation, établissement public, coopérative, ou autre forme de statut juridiques de type « économie solidaire »
Comment adhérer ?
Après réception du dossier, la demande d’adhésion sera transmise pour avis à la coordination régionale de rattachement (uniquement pour l’Ile de France et la région Rhône-Alpes), et sera présentée au Conseil d’Administration pour décision. A la suite de celui-ci, vous recevrez un courrier vous notifiant :
la décision prise ;
les dernières démarches à engager pour finaliser votre adhésion si la décision est favorable ;
le nom des deux associations qui vous parrainent.
L’adhésion à la Fédération est soumise à cotisation annuelle calculée de la sorte :
Cotisation Annuelle = C1 (cotisation basée sur le nombre d’ETP 2012 de la partie médico-sociale spécialisée handicap psychique) + C2 (cotisation basée sur le budget global 2017 de la partie médico-sociale)
Montant plancher de 300 euros et Montant plafond de 3000 euros